Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je ne reprendrai pas l’excellente démonstration de notre collègue Christian Favier.

Je rappelle simplement qu’il s’agit à nouveau de la question du transfert des compétences aux EPT avant qu’intervienne, deux ans plus tard, un nouveau transfert des mêmes compétences à la métropole. Tout cela est assez incohérent, ne serait-ce qu’en termes de lourdeur administrative.

M. Favier a justement rappelé que le Gouvernement, lors du débat sur la loi MAPTAM, trouvait absurde de transférer les réseaux de chaleur, notamment géothermiques, alors qu’existaient déjà un certain nombre de ces réseaux au niveau des petites communes. Les transférer à la métropole lui semblait alors extrêmement lourd et compliqué.

Je ne vois donc pas très bien l’intérêt de ce transfert d’abord aux EPT, puis à la métropole, alors qu’il y a moins d’un an, madame la ministre, une telle « métropolisation » n’avait, semble-t-il, pas de sens…

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