Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais continuer à donner un avis défavorable, car, à bien regarder ce qui se passe depuis plus d’une heure, on se rend compte que le Gouvernement a accepté de déposer un amendement pour créer des établissements publics territoriaux, mais que, au fur et à mesure que le temps s’écoule, ils sont dépouillés de beaucoup de leurs compétences, au point qu’ils n’en conservent plus guère.

Il y a pourtant bien eu, de la part des élus membres de la mission de préfiguration, une demande de progressivité, via le passage par des établissements publics territoriaux, qui sont des syndicats de communes. Mais encore faudrait-il que ces établissements aient quelques compétences. Si nous acceptions ces sous-amendements, cette étape perdrait un peu, voire beaucoup de son sens.