Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

D’abord, nous avons des continuités d’une commune à l’autre : donc, ce n’est pas au niveau communal que cela se joue.

Ensuite, l’approvisionnement en combustibles, notamment renouvelables, représente un enjeu majeur et il nous faut donc quelqu’un qui soit en situation de négocier. Or la mutualisation va permettre de négocier plus facilement.

Enfin, si nous créons la métropole, c’est aussi pour pouvoir mutualiser un certain nombre de financements, ce qui aidera à la réalisation de réseaux de chaleur dans des communes qui n’ont pas les moyens d’en créer seules.

Tous ces arguments s’additionnent pour justifier que cette compétence s’exerce à l’échelle du plan climat énergie territorial, donc au niveau de la métropole.

En revanche, je rejoins M. le rapporteur lorsqu’il dit ne pas voir l’intérêt du passage par un EPT, si ce n’est pour tenir compte des équilibres politiques de la métropole parisienne.

Pour le reste, ce n’est évidemment pas à l’échelon communal que se gèrent des réseaux de chaleur et un plan climat.

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