Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Madame la ministre, j’entends bien ce que vous dites sur les compétences des EPT. En l’espèce, j’aimerais savoir à combien vous estimez le nombre de réseaux de chaleur concernés, car, à ma connaissance, il n’y en a que deux : la CPCU, pour Paris, et le réseau Idex, dans un certain nombre de communes d’Île-de-France. En fait, c’est la ville de Paris qui, en tant que territoire, souhaite récupérer la CPCU. Pourquoi pas ? Mais, à ce moment-là, que l’on ne dise pas que l’on retire des compétences aux EPT, puisque seule la ville de Paris est concernée.

Au passage, il faudra d’ailleurs indemniser l’actionnaire privé, parce que le capital de la CPCU est détenu pour moitié par la ville de Paris et pour moitié par le groupe Suez. Cependant, si la ville de Paris souhaite se réapproprier la totalité du réseau de chaleur, cela peut se comprendre ; mais il faut le dire clairement.

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