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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1157 rectifié ter, 1198 et 1214 rectifié.
