Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard et Christian Favier.
Suppléants : MM. Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Jacqueline Gourault, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf et François Pillet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
