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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1158
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de sept sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° 1158 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé et V. Dubois.
Le sous-amendement n° 1200 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Le sous-amendement n° 1215 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon.
Ces sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n°1104, alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1158 rectifié bis.
