Intervention de Christian Favier

Nous avons déjà évoqué ce sujet avant la suspension. L’alinéa 57 a pour objet de transférer, au 1er janvier 2018, les compétences « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz » et « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la métropole, après les avoir, dans un premier temps, transféré durant deux ans des communes vers les conseils de territoire.

Outre le fait que ces changements de statut en cascade, en très peu de temps, ne peuvent que bloquer toute initiative dans ce domaine, il nous semble que le transfert de ces compétences à la métropole est en fait une lourde erreur, notamment parce qu’il est contraire aux objectifs de maîtrise et de transition énergétique.

On peut dire que le territoire métropolitain n’est pas le bon échelon pour l’exercice de ces compétences, car il est à la fois trop restreint en matière d’électricité et de gaz, et trop étendu dans le domaine des réseaux de chaleur et de froid.

Il est donc essentiel aujourd’hui de ne pas porter de coups qui pourraient être fatals aux initiatives déjà lancées au niveau des communes, voire des intercommunalités.

C’est donc en pleine cohérence avec nos sous-amendements précédents portant sur le transfert de ces compétences aux conseils de territoire que nous proposons là de ne pas soutenir le transfert de ces mêmes compétences à la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2018.