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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1159
Thierry Foucaud, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1159 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. V. Dubois.
Le sous-amendement n° 1216 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon.
Ces sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, après l'alinéa 57
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les compétences visées aux 4° et 5° du présent I ont été, préalablement à la création de la métropole du Grand Paris, transférées à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte, elles continuent d’être exercées dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2017 par le syndicat de communes ou le syndicat mixte dont le périmètre n’est pas modifié.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1159 rectifié bis.
