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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1158
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi de trois sous-amendements identiques, n° 1158 rectifié ter, 1200 rectifié et 1215 rectifié bis.
Le sous-amendement n° 1158 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé et V. Dubois.
Le sous-amendement n° 1200 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Le sous-amendement n° 1215 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Cambon.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 57
Supprimer la référence :
et 5°
Quel est l’avis du Gouvernement ?
