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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1158
Marylise Lebranchu, ministre :
Par cohérence, j’émets un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1158 rectifié ter, 1200 rectifié et 1215 rectifié bis, puisque j’étais défavorable à la suppression de l’alinéa 55.
J’indique par anticipation que le Gouvernement demande le retrait des sous-amendements identiques n° 1159 rectifié bis et 1216 rectifié, au bénéfice des sous-amendements identiques n° 1160 rectifié bis et 1217 rectifié, sur lesquels le Gouvernement est prêt à émettre un avis favorable si nous parvenons à trouver un accord sur ce point.
