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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1159
Thierry Foucaud, président :Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements n° 1159 rectifié bis, 1216 rectifié, d’une part, 1160 rectifié bis et 1217 rectifié, d’autre part ?
