Intervention de Jean-Pierre Caffet

Jusqu’à présent, nos débats se déroulaient dans un esprit constructif, chacun essayant de proposer des solutions qui conviennent à tout le monde, mais nous ne pouvons pas accepter votre sous-amendement, monsieur Karoutchi.

Vous voulez appliquer le droit de commun des communautés de communes et des communautés d’agglomération en accordant une minorité de blocage à 25 % de communes représentant 20 % de la population dans une métropole, alors que la loi ALUR exclut explicitement les métropoles du bénéfice de ce type de disposition.

Si vous considérez que le niveau communal pourra faire ce qu’il veut – car une minorité de blocage de 25 % doit être assez facile à trouver –, que le SCOT ne sert à rien, que les PLU territoriaux ne servent à rien non plus et que la compétence en matière de PLU doit s’exercer au niveau communal, dites-le clairement !

J’ajoute que l’alinéa 207 de l’amendement n° 1104 dispose explicitement que « lorsqu’une commune d’un territoire de la métropole émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou sur les dispositions du règlement du projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté qui la concernent directement, le conseil de territoire délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal concerné à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Si j’ai bien compris le texte du Gouvernement, il accorde déjà de fait une minorité de blocage à un tiers des communes. Vous, vous voulez abaisser ce seuil à 25 %. Autrement dit, vous voulez faire de la métropole une communauté de communes. Ce n’est pas possible !

Je veux bien que l’on cherche à « détricoter » tout ce qui a été acquis lors de la discussion de la loi MAPTAM, mais je doute que nous puissions trouver un accord à la fin de nos débats !