Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le sous-amendement n° 1162 rectifié bis, qui viendra un peu plus tard en discussion. Sa rédaction me paraît apporter une réponse, dans l’esprit évoqué par Jean-Pierre Caffet, car elle précise les conditions de la consultation des communes sur le PLU territorial. En cas de désaccord d’une commune sur le PLU intercommunal, elle prévoit l’obligation, pour le conseil territorial, de délibérer à nouveau et d’adopter le projet de PLU intercommunal à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Ce sous-amendement pourrait nous apporter une solution, et notre débat serait peut-être ainsi plus constructif.