Intervention de Philippe Kaltenbach

Permettez que j’ajoute quelques éléments, car il s’agit d’un point fondamental.

Une métropole n’est pas une communauté de communes ni une communauté d’agglomération. La compétence en matière d’urbanisme est essentielle, surtout si l’on veut que la métropole s’occupe du logement.

Le Gouvernement a accepté, dans le cadre de l’accord qui a été passé, que le PLU « descende » de la métropole aux ETP. Or, avec le sous-amendement proposé par M. Karoutchi, 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population pourront s’opposer au transfert de la compétence à l’ETP. Dans les faits, avec des conseils de territoire qui compteront dix ou douze communes, cette minorité de blocage ne sera pas très difficile à trouver et, ainsi, aucun ETP n’exercera effectivement cette compétence, qui « redescendra » partout, ou presque, aux communes.

En d’autres termes, ce sous-amendement revient à vider totalement l’établissement public territorial de sa substance et à détricoter complètement le dispositif promouvant la métropole.

Monsieur Karoutchi, nous voulons bien faire des efforts, mais si cet ETP n’est, dans votre esprit, qu’un tiroir-caisse destiné à garder les prélèvements sur les entreprises et à éviter de le mettre au pot commun pour le partager, dites-le clairement ! Déposez un sous-amendement tendant à établir que l’ETP n’est là que pour servir à répartir l’argent lié à la CFE et qu’il n’aura rien d’autre à faire !

Si l’on retire aux ETP la compétence PLU, on peut vraiment se poser la question de l’intérêt de garder cette structure ! Laissons faire les communes et arrêtons de nous voiler la face ! En effet, si cette métropole se résume in fine à un panneau portant la mention « métropole du Grand Paris » sans rien derrière l’étiquette, je crois qu’on trompera nos concitoyens et qu’on ne répondra pas aux attentes des habitants de la région francilienne qui ont des difficultés pour se loger !

L’une des justifications majeures de la métropole, c’est de répondre à la crise du logement. Avec ce sous-amendement, on est sûr que rien ne bougera ! Par conséquent, si l’on veut avancer de manière consensuelle, il ne faut pas voter une proposition qui remet complètement en cause l’esprit même de l’amendement du Gouvernement !