Intervention de Christian Favier

C’est un sujet très important, qui a suscité, c’est vrai, beaucoup de débats parmi les élus, la question étant celle du respect des compétences communales en matière d’urbanisme.

Dans un EPCI dont la création est le fruit d’une démarche volontaire des communes, tout le monde s’accorde pour évoluer vers un PLU intercommunal. Or, dans le cas qui nous occupe, c’est le préfet qui va délimiter le territoire de l’EPT, et des communes vont y être intégrées éventuellement contre leur avis, sans possibilité de s’y opposer. Il est donc normal que les élus essaient de mettre en place quelques garanties pour éviter d’être soumis à un PLU qui serait totalement contraire au projet qu’ils ont envisagé pour leur territoire.

Le sous-amendement auquel M. Capo-Canellas a fait allusion me paraît répondre à cette préoccupation puisque, en cas de désaccord d’une commune sur le PLU territorial, le conseil de territoire devra délibérer à nouveau et ne pourra se prononcer qu’à la majorité des deux tiers. Parce qu’il crée une certaine protection, ce sous-amendement nous semble apporter une solution satisfaisante. Du reste, j’ai déposé un amendement identique.