Intervention de Philippe Dallier

vous conviendrez qu’il serait tout de même regrettable, sur un sujet de cette importance, qu’on ne puisse pas donner son point de vue.

Je pense, comme notre rapporteur, que le sous-amendement de notre collègue Roger Karoutchi va trop loin. Mais, en fait, la question n’est pas là, car, quoi qu'il en soit, c’est toujours le maire qui délivre les permis de construire.

La vraie question est de savoir comment aider les maires bâtisseurs. Ce que j’aurais aimé trouver dans ce texte, ce sont les moyens qui vont permettre à la métropole ou aux établissements publics territoriaux d’aider les maires bâtisseurs à construire des équipements publics.

On en parlera tout à l’heure à propos du fonds de compensation des charges territoriales, où certains imaginent pouvoir faire des provisions. Avec ce qu’on sait de la baisse de la DGF, on m’expliquera comment !

Au moment où les documents d’urbanisme sont élaborés, l’État a tous les moyens : il y a la loi SRU, il y a les objectifs fixés pour le Grand Paris, il y a le « porté à connaissance » du préfet. Une collectivité ne peut pas faire ce qu’elle veut ni en matière de PLH – programme local de l’habitat – ni en matière de PLU.

La vraie question, je le répète, est celle-ci : comment aider ceux qui veulent construire et qui ont des difficultés pour le faire ?

Pour le reste, je fais confiance à l’intelligence des élus locaux et des maires. De cette confiance il est souvent question ici. Alors, pourquoi, dans le cas de la métropole du Grand Paris, ne pas faire confiance aux élus qui vont se trouver dans le périmètre d’un même établissement public territorial ? Ils discuteront et, comme il y a des mécanismes en cas de désaccord, ils arriveront à trouver une solution.

On se focalise sur ce point, qui est avant tout affaire de principe, quand le seul vrai problème est de savoir comment dégager du terrain, comment donner les moyens aux maires pour construire des équipements publics.

Je pense que la position de notre rapporteur est tout à fait justifiée et que ce sous-amendement va trop loin.