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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1137
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 1137 est retiré.
Le sous-amendement n° 1235, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 59
I. – Supprimer les mots :
de plein droit
II. – Remplacer la seconde occurrence du mot :
et
par le signe :
III. – Compléter cet alinéa par les mots :
et reconnues d’intérêt territorial
La parole est à M. Christian Favier.
