Intervention de Hervé Marseille

Ce sous-amendement concerne les administrateurs des syndicats dans lesquels sont délégués des élus.

Compte tenu de la date de mise en œuvre de la métropole, les délégués des syndicats vont devenir nécessairement hors-sol à la date de création de la métropole. Il va donc falloir attendre la création des EPT, puis l’installation de leurs exécutifs, puis les premières réunions pour que les territoires délèguent des administrateurs dans les syndicats, parfois au premier degré dans le département, puis dans des syndicats primaires, par exemple le SYELOM dans les Hauts-de-Seine ou le SITOM 93 en Seine-Saint-Denis, qui vont devoir eux-mêmes se réunir pour élire leur exécutif et déléguer enfin des élus au niveau régional.

Ce sous-amendement a pour objet de proroger le mandat des administrateurs actuels de ces syndicats, afin que le fonctionnement de ceux-ci ne soit pas pénalisé, sachant qu’ils lancent des appels d’offres importants, qu’ils doivent honorer des contrats, prendre des décisions… À défaut, ils risquent, pendant six à huit mois, de fonctionner au ralenti, voire d’être complètement bloqués, faute de pouvoir prendre des décisions légales.