Intervention de Hervé Marseille

Deux possibilités s’offrent à nous.

La première est la substitution pure et simple, telle que nous l’avons prévue pour les élus des EPT.

La deuxième est la prorogation du mandat. Pour six mois ? Pourquoi pas ? Mais ce délai risque d’être trop court dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de désigner en « double rang » : réunion des EPT, désignation des délégués, création du syndicat primaire, lequel va mettre en place un nouvel exécutif, puis délégation au plan régional, comme c’est le cas, par exemple, pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Je crains que ce délai ne soit trop court et que l’ensemble des organisations ne soient paralysées, dans la mesure où, à partir du 1er janvier 2016, la présence des administrateurs au sein de ces syndicats n’aura plus de base légale.