Intervention de Thierry Foucaud

Le sous-amendement n° 1170 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

Le sous-amendement n° 1161 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.

Le sous-amendement n° 1202 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement n° 1104

I. – Alinéa 69

Rédiger ainsi cet alinéa :

« VI. – Les offices publics de l’habitat sont rattachés aux établissements publics territoriaux sauf pour les communes qui s'y opposent au plus tard au 31 décembre 2015.

II. – Après l’alinéa 209

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – L’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou à une commune située dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ayant délibéré dans les conditions fixées par l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales » ;

2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « à l'exception des communes situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris ayant délibéré dans les conditions fixées par l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales ».

La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1161 rectifié bis.