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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Votre analyse est juste, monsieur le rapporteur : les offices publics d’HLM ne sont pas les seuls à construire des logements sociaux. Cependant, les bailleurs sociaux de droit privé ne peuvent pas être rattachés, ...
