Intervention de Philippe Kaltenbach

Le groupe socialiste soutiendra la position défendue par la commission et le Gouvernement.

Gardons la perspective d’un rattachement – je reviendrai sur ce terme, qui est très important – des OPH aux conseils de territoire. Certes, l’échéance du 1er janvier 2016 est difficile à atteindre, car il faut du temps pour que les élus travaillent sur le programme local de l’habitat et apprennent à se connaître.

Non, monsieur Marseille, il ne s’agit pas de fusionner tous les offices dans un nouvel OPH, comme cela été fait dans l’intercommunalité Grand Paris Seine Ouest. Ce n’est pas l’objet de l’amendement : il convient d’abord de rattacher les offices publics d’HLM aux conseils de territoire. Ces derniers jugeront ensuite de l’opportunité de fusionner ou non.

Cet amendement de compromis vise à offrir aux conseils de territoire une meilleure maîtrise de la politique de l’habitat, notamment en faveur de la construction de logements sociaux, tout en préservant une certaine proximité pour leur gestion au quotidien.

D’ailleurs, et je prends l’initiative de cette proposition, ce rattachement serait d’autant mieux accepté si la Ville de Paris décidait de transférer les ensembles immobiliers qu’elle détient dans les communes de la petite couronne aux conseils de territoire. Les élus locaux concernés apprécieraient particulièrement cette démarche. À ce propos, la petite couronne compte un plus grand nombre d’OPH que la grande couronne, car ils ont été créés dans les années qui ont précédé et suivi la Seconde Guerre mondiale, à une époque où cette pratique était courante.

Une solution de compromis se dessine et la discussion permet d’avancer de manière assez consensuelle. C’est la raison pour laquelle j’invite mes collègues à se rabattre sur le sous-amendement de repli, comme le souhaite M. le rapporteur.