Intervention de Hervé Marseille

J’entends les propos du rapporteur et de la ministre.

Pour ma part, j’accepte de retirer le sous-amendement n° 1161 rectifié bis pour me « rabattre », comme le dit mon collègue Philippe Kaltenbach, sur le sous-amendement n° 1135. §

Les collectivités font confiance aux offices, aux syndicats d’économie mixte, etc. Dans nos communes, toutes les institutions – offices interdépartementaux comme l’Opievoy, SEM de construction, bailleurs privés – ne sont que des moyens pour construire des logements, par exemple dans le cadre du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma futur de la métropole, du schéma directeur de la région d’Île-de-France, avec des conventions destinées à mettre en œuvre le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, le PDALPD, ou le droit au logement opposable, DALO, etc.