Intervention de Christian Favier

Il s’agit de réintroduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition qui figurait dans la loi MAPTAM et que nous souhaitons voir maintenue. Elle prévoit de soumettre aux conseils de territoire les projets métropolitains les concernant et de leur donner la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil métropolitain de toute affaire intéressant leur territoire, ainsi que d’émettre des vœux.

Nous proposons d’allonger un peu les délais accordés aux conseils de territoire pour donner leur avis. Un mois, ce n’est pas trop long, nous semble-t-il. Ce faisant, nous prenons en compte l’évolution de la définition des compétences de la métropole du Grand Paris.