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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ce sous-amendement.
Dans l’article 12 de la loi MAPTAM, la personnalité juridique et morale n’était pas accordée aux territoires. On a essayé de trouver des solutions pour leur octroyer uniquement la personnalité juridique.
Tout cela relève du fonctionnement de la métropole elle-même et du règlement qu’elle établira. Je n’imagine pas la métropole ne pas se concerter avec des territoires dans lesquels ses vice-présidents, conseillers, etc. exercent leurs fonctions.
À cette heure, je ne suis pas moi non plus en mesure de corriger ce sous-amendement. Nous profiterons de la navette parlementaire pour trouver une amélioration.
