Intervention de Christian Favier

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Ce sous-amendement vise à mettre en place des conférences territoriales entre chacun des présidents d’établissement public territorial et le président du conseil métropolitain afin d’assurer une coopération et une coordination satisfaisantes entre ces différentes structures et d’adapter le bon niveau d’exercice des compétences en vertu du principe de subsidiarité.

Il vise par ailleurs à favoriser les échanges afin de formaliser des accords par contrats quand cela sera utile et nécessaire à la mise en œuvre d’actions partagées.

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