Intervention de Christian Favier

Il s’agit de maintenir la cotisation foncière des entreprises, la CFE, au niveau des établissements publics territoriaux.

En effet, le texte prévoit de transférer bien plus de ressources à la métropole du Grand Paris qu’elle n’en aura besoin pour financer ses dépenses dans la nouvelle répartition des compétences que tend à prévoir l’amendement du Gouvernement, alors que les EPT seront sous-financés.

En outre, le maintien de la CFE au niveau des EPT constitue un moyen de garantir leur autonomie. La possibilité pour ces établissements de fixer leur taux leur permet d’avoir des marges de manœuvres qu’ils n’auraient pas sans cela.