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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1147
Thierry Foucaud, président :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1147 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1168 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase
Supprimer les mots :
l’année précédente
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1147.
