Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement de M. Favier pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. Il est en revanche favorable aux corrections proposées par MM. Karoutchi et Marseille.

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