Intervention de Philippe Dallier

Certains taux vont baisser, tandis que d’autres vont augmenter. Quand le taux diminuera pour une commune, la recette inscrite au budget de la commune baissera également, alors que le prélèvement destiné à alimenter le fonds de compensation des charges territoriales aura été calculé sur la moyenne des trois années précédentes. Ce sont donc les communes qui vont perdre la différence, sauf à réviser ces montants chaque année, puisque des dispositifs le permettent. Toutefois, j’avoue avoir du mal à comprendre la complexité du mécanisme qui nous est proposé. On pourrait faire beaucoup plus simple.

Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que le sens de votre amendement est bien celui-là, nous en expliquer le bien-fondé et nous indiquer s’il ne serait pas possible de le simplifier ?