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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Hervé Marseille :Ce sous-amendement s’inscrit dans la même logique que ceux que viennent de présenter nos collègues. Je considère qu’il est défendu.
