Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Marylise Lebranchu, ministre :

La mission de préfiguration, dont les délibérations ont été adoptées par 94 % des élus, nous a remis les conclusions de sa proposition sous forme de tableau

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