Intervention de Marylise Lebranchu

Je commencerai par apporter un éclairage général, comme les aime la DGCL, je le confirme, en essayant d’être précise, même si la complexité des dispositifs me laisse moi aussi perplexe parfois.

Le fonds de compensation des charges territoriales a vocation à couvrir, nous en sommes tous d’accord, les besoins de financement des nouveaux établissements publics territoriaux en fonction des compétences qui leur sont transférées. Sur ce point, nous serons tous d’accord.