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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendements 1244 1247
Marylise Lebranchu, ministre :
… sans oublier, monsieur Dallier, les communes isolées.
Quant aux sous-amendements n° 1244 et 1247 de M. Marseille, ils visent tous deux à supprimer les règles qui permettent de fixer le montant des reversements de fiscalité alloué par chaque commune au fonds de compensation des charges territoriales. Nous ne pouvons y être favorables ; je demanderai donc leur retrait.
J’aurais vraiment souhaité pouvoir accepter un sous-amendement de repli, mais il n’en est pas un seul auquel le Gouvernement puisse donner un avis favorable. J’en suis désolée, monsieur le président, car nous aurions pu avancer et mieux expliquer le tableau de la mission de préfiguration.
