Intervention de Marc Laménie

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Il est vrai que je ne représente pas un département du futur Grand Paris, mais je comprends les préoccupations de notre collègue Philippe Dallier.

La question du fonctionnement des CLECT se pose dans tous les départements, puisqu’il faut parfois l’unanimité des membres pour la répartition. La complexité du système, qui représente tout de même des masses financières importantes, a été soulignée, notamment pour les élus, au sein des EPIC et des communes – vous parliez même des communes isolées –, avec des taux qui varieront beaucoup selon les cas. Même si les directions des finances publiques comprennent des personnels compétents et des outils informatiques pertinents, il faut reconnaître que ces élus sont confrontés à une situation très compliquée.

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