Intervention de Philippe Kaltenbach

Je ne sais si mes explications permettront d’éclairer le débat, mais les établissements publics de coopération intercommunale déjà créés en petite couronne étaient en fait alimentés par une part de l’impôt des ménages.

C’est pour maintenir cette part – de manière bricolée, car il ne s’agit pas d’un véritable EPCI, mais plutôt d’un ersatz – et son évolution liée à celle des bases, que l’on flèche vers les communes une partie de la taxe d’habitation auparavant destinée aux EPCI, là où ils existaient. C’est, en tout cas, ce que j’ai compris de ce schéma particulièrement complexe. En tout cas, je pense qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer ce dispositif financier aux élus et qu’ils en comprennent le fonctionnement.