Intervention de Marylise Lebranchu

Permettez-moi d’ajouter un petit élément, car je comprends l’inquiétude de M. Dallier relative notamment aux communes isolées. Je vous le livre ainsi, sans vraiment peser mes mots : il est vrai que l’on attribue la CFE au territoire et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, à la métropole. Le dispositif est quelque peu « innovant », dirai-je pour ne choquer personne.

La complexité tient notamment au fait que, dans certains cas, nous n’aurons pas suffisamment de fiscalité pour assurer les dépenses des territoires en question. Pour la plupart d’entre eux, ces territoires ont déjà fait appel à de la fiscalité des ménages. Si je comprends bien, votre inquiétude porte sur les communes isolées qui vont entrer dans cet ensemble. S’il est fait appel aux impôts des ménages, monsieur Dallier, ce sera après une délibération concordante de toutes les communes du territoire. Je puis vous donner cette sécurité que vous appeliez de vos vœux.

Toutefois, au-delà de cette assurance que je vous donne aujourd’hui du banc du Gouvernement, nous nous engageons à mettre tout ce mécanisme par écrit, car nous ne pouvons, même si le temps nous a été compté, nous borner à nous appuyer sur le document de la mission de préfiguration, de très grande qualité au demeurant.

Monsieur Dallier, je le redis, car je sens bien que c’est là votre inquiétude, soyez assuré que les impôts des ménages devront faire l’objet d’une délibération concordante des territoires.