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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1244

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1244.

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