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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1247

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Monsieur Marseille, le sous-amendement n° 1247 est-il maintenu ?

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