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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1229
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 1229 est retiré.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 1146 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1167 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 97
Après le mot :
intéressé
insérer les mots :
ou de la commune de Paris
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1146.
