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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1167
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1167 rectifié bis.
