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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1146 et 1167 rectifié bis.
