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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1245
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 1245, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Amendement 1104
I. - Alinéa 97
Remplacer les mots :
au titre de l’exercice
par les mots :
calculé à partir du taux moyen pondéré de l’année
II. - Alinéa 98
Remplacer le mot :
constaté
par les mots :
calculé à partir du taux moyen pondéré de
La parole est à M. Christian Favier.
