Intervention de Roger Karoutchi

Ce sous-amendement devrait faire plaisir à ceux qui nous reprochaient, tout à l’heure, de vouloir retirer aux établissements publics territoriaux toutes leurs compétences et leurs capacités.

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que la métropole puisse déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences qui lui auront été transférées par les communes, en dehors naturellement de tout ce qui concerne le domaine de la planification : le SCOT, le plan climat, etc.

Pour le reste, de manière conventionnelle, la métropole doit pouvoir déléguer aux établissements publics territoriaux un certain nombre de compétences afin qu’elles s’exercent plus près du terrain.

Par conséquent, il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre le transfert de certaines compétences à la métropole par les communes, les pouvoirs des établissements publics territoriaux et, naturellement, la gestion de la métropole du Grand Paris.