Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Ce sous-amendement offre simplement une faculté de déléguer des compétences, comme l’a très bien dit mon collègue Roger Karoutchi. Il vise à introduire de la souplesse pour permettre au système de fonctionner correctement entre la métropole et les EPT.

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