Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends votre position, monsieur le rapporteur, mais ces sous-amendements sont rédigés comme si le Gouvernement n’avait pas réécrit un amendement pour redessiner la répartition des compétences entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, concentrer quelques compétences stratégiques sur la métropole et donner des compétences propres aux établissements publics territoriaux.

Ces sous-amendements ne me semblent pas contribuer à la clarification de la répartition des compétences, puisqu’ils maintiennent un flou sur l’organisme responsable des politiques métropolitaines. Je suis donc plutôt tentée d’en solliciter le retrait, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement procède à une réécriture complète du dispositif.