Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je serai bref, car l’intervention d’Alain Richard était excellente.

Par définition, madame la ministre, ces sous-amendements s’inscrivent dans la logique de l’amendement gouvernemental auquel nous nous référons, notamment son alinéa 115. Sinon, ils n’existeraient pas ! Je m’étonne donc que vous puissiez prétendre que nous ignorons votre amendement, alors précisément que nous le sous-amendons.