Intervention de Roger Karoutchi

On a beau me dire que l’on va trouver un compromis, je me demande sur quoi, et avec qui !

Plus on avance, plus on nous explique que, même en rêve, le système n’autorise aucune souplesse tellement les contraintes sont nombreuses. Une fois le système en place, on ne discute plus de rien, on ne délègue plus rien, c’est terminé !

Des établissements publics territoriaux qui ont des compétences affectées n’en auront pas d’autres. On reprendra des compétences à des communes, qui finiront par ne plus en avoir ; et, tout là-haut, la métropole aura tout et son conseil ne devra rien déléguer. Si c’est pour en arriver là en Île-de-France, même en rêve, je n’en veux pas !

On n’arrête pas de nous dire qu’il faut de la proximité, de la souplesse pour pouvoir travailler, qu’il faut faire confiance aux élus locaux. Pourtant, même quand il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une faculté pour la métropole de déléguer une compétence à un établissement public territorial désireux de travailler pour elle ou avec elle, on n’en veut pas.

Qu’est-ce qu’on est en train de fabriquer ? Je commence à avoir peur. S’il s’agit de créer une métropole qui ne veut pas travailler avec les établissements publics et les communes et qui refuse toute avancée avec les élus, c’est extrêmement dangereux.

Si nous réclamions que la métropole soit obligée de déléguer des compétences, je comprendrais très bien qu’on nous le refuse. Mais nous proposons seulement qu’elle puisse déléguer des compétences à la demande d’un établissement public. Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à une simple faculté.

Je partage tout à fait l’analyse de M. le rapporteur et d’Alain Richard. Il faut un peu d’air, un peu de souplesse si l’on veut que la métropole du Grand Paris existe un jour. Si on la contraint, si on la ficelle à ce point, elle n’existera pas, parce que les élus locaux finiront par dire qu’ils n’en veulent pas.

Avançons vers la métropole, mais laissons-la respirer, laissons-la travailler avec les élus locaux. Vous savez, les élus locaux des communes et des établissements publics territoriaux de demain ne seront pas tous incapables ou dangereux. On pourra même leur parler. §