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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1219
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° 1219, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Alinéa 117
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, chaque commune désigne pour la représenter au sein du conseil de territoire de l’établissement public territorial dont elle est membre un nombre de conseillers de territoire égal à trois fois le nombre de conseillers métropolitains dont elle dispose. Leur désignation se fait au sein du conseil municipal de la commune dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les conseillers de territoire des établissements publics territoriaux ne perçoivent aucune indemnité de mandat. » ;
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
